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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 13 quater, amendement 77
Guy Fischer, président :L'amendement n° 77 rectifié bis est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 188.
Je constate que cet amendement a été adopté à la majorité des présents.
Je mets aux voix l'article 13 quater, modifié.
