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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 14
Gérard Cornu, rapporteur :L’article 14 est nécessaire à la transposition de la directive Services, qui constitue une obligation juridique.
En conséquence, la commission émet un avis défavorable.
