Intervention de Hervé Novelli

Le dispositif actuel exclut donc certains organismes, par exemple les organismes de formation ou certains opérateurs aux statuts divers, comme les organismes consulaires, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les associations financées sur des fonds publics, les services en régie directe de collectivités territoriales. Ces nombreux organismes pourraient utilement jouer un rôle important en matière de lutte contre le chômage – c’est l’essentiel – et participer à l’accompagnement et au placement des demandeurs d’emploi. Il est important de faire en sorte que l’activité de placement soit en conformité avec la directive Services.

Le Gouvernement estime impératif de maintenir l’article 14. Telle est la raison pour laquelle il émet un avis défavorable sur les deux amendements identiques de suppression.