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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 14 ter nouveau, amendement 46
Guy Fischer, président :L'amendement n° 46 rectifié, présenté par Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul, Marc et Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou, Mme Ghali et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Supprimer cet article.
II. - En conséquence, supprimer la division Chapitre IV et son intitulé.
La parole est à Mme Bariza Khiari.
