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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 14 ter nouveau, amendement 131
Guy Fischer, président :L’amendement n° 131 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 6 rectifié quater, présenté par M. A. Dupont, Mme Garriaud-Maylam, MM. Le Grand, Cambon, Lefèvre, Trucy, Bernard-Reymond, Dulait et Cantegrit, Mmes Papon et Sittler, M. Milon, Mmes Henneron, B. Dupont, Procaccia et Troendle et MM. Pierre, Cléach, Lardeux, Etienne, Grignon, B. Fournier, Guerry et Beaumont, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Ambroise Dupont.
