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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 14 ter nouveau, amendement 174
Guy Fischer, président :L'amendement n° 174, présenté par M. Cornu, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé :
Alinéa 13
remplacer le mot :
rémunérées
par les mots :
ou des entrepreneurs individuels rémunérés
La parole est à M. le rapporteur.
