Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Division additionnelle avant l'article 17 ter, amendement 177
Guy Fischer, président :L'amendement n° 177, présenté par M. Cornu, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé :
Avant l'article 17 ter
Insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
« CHAPITRE VIII
« Conseil en propriété industrielle »
La parole est à M. le rapporteur.
