Intervention de Bariza Khiari

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de notre amendement n° 27 bis relatif à l’implication de la commission paritaire régionale et que nous examinerons dans quelques instants. À l’origine, ce dernier tendait à insérer un article additionnel après l’article 4 bis, mais en accord avec M. le rapporteur, son examen a été reporté à l’article 18.

Les personnels des CCI sont inquiets. La réorganisation des chambres, marquée par le renforcement de l’échelon territorial, aura nécessairement des conséquences sociales. Il faudrait que ces effets puissent être anticipés et accompagnés pour éviter qu’ils ne se traduisent par des licenciements secs, des mutations géographiques sans concertation, ou encore des mutations arbitraires.

Le transfert des agents de droit public sous statut des CCIT vers les CCIR constitue un bouleversement important pour des familles entières. Il ne doit pas pouvoir se faire sans que soient directement associés à la décision les personnels concernés.

Les syndicats avaient souhaité un protocole d’accompagnement social de la réforme, une obligation de négociation paritaire pour créer des outils et définir un minimum de règles encadrant la mise en œuvre de la réforme. Il semble qu’une telle demande ait rencontré de nombreux obstacles et qu’elle piétine aujourd’hui.

Or nous estimons indispensable de prévoir et d’associer les personnels à ce mouvement de transfert à travers la mise en place d’un schéma d’organisation de ce transfert qui serait soumis à la consultation des CCIT, des organisations syndicales et de la commission paritaire régionale.