Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 18, amendement 124
Guy Fischer, président :L'amendement n° 124, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 6.
Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées :
Cette commission mixte paritaire est composée de dix présidents de chambres de commerce et d'industrie territoriales et de dix représentants du personnel. Elle a notamment pour mission de concevoir un règlement intérieur régional. Des élections régionales sur sigle seront organisées avant le 30 juin 2011 pour élire les représentants du personnel siégeant dans cette commission.
La parole est à Mme Odette Terrade.
