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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 18, amendement 125
Gérard Cornu, rapporteur :Sur l’amendement n° 125, l’avis de la commission est bien sûr défavorable.
La commission est favorable à l’amendement n° 64 rectifié ter.
Les amendements n° 47 rectifié et 27 rectifié étant satisfaits, je demande à Mme Khiari de bien vouloir les retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Il en va de même, madame Terrade, de l’amendement n° 124 : puisqu’il est satisfait, je vous demande de bien vouloir le retirer. Sinon, j’émettrai un avis défavorable.
