Intervention de Guy Fischer

L'amendement n° 124 est retiré.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L'amendement n° 66 est présenté par MM. Houel, Béteille et Hyest, Mme Mélot et M. Dassault.

L'amendement n° 91 est présenté par Mme Bricq, M. Bodin, Mme Campion, M. Lagauche, Mme Tasca, M. Angels, Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul, Daunis, Mirassou et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. - Alinéa 9, seconde phrase

Après le mot :

départementale

insérer les mots :

ou territoriale

II. - Alinéa 14

Après les mots :

départementales d'Île-de-France

Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

ou territoriales jusqu'au renouvellement suivant des membres des chambres de commerce et d'industrie de région et des chambres de commerce et d'industrie territoriales.

La parole est à M. Michel Houel, pour présenter l’amendement n° 66.