Intervention de Michel Houel

Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 18

Photo de Michel HouelMichel Houel :

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement déposé à l’article 4 bis. Je le retire dès à présent puisqu’il sera satisfait plus tard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion