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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 18, amendement 172
Guy Fischer, président :L’amendement n° 172 est assorti de deux sous-amendements identiques.
Le sous-amendement n° 180 est présenté par MM. Houel, Béteille et Hyest, Mme Mélot et M. Dassault.
Le sous-amendement n° 181 est présenté par Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul, Marc et Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou, Mme Ghali et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4 de l'amendement n° 172
Après les mots :
chambres départementales d'Île-de-France
insérer les mots :
, ou, le cas échéant, des chambres territoriales
La parole est à M. Michel Houel, pour présenter le sous-amendement n° 180.
