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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article additionnel après l'article 18 ter, amendement 154
Guy Fischer, président :L'amendement n° 154, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :
Après l'article 18 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 324-3-1 du code du tourisme est abrogé.
Cet amendement n'est pas soutenu.
