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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article additionnel après l'article 18 ter
Gérard Cornu, rapporteur :Cet amendement vise à supprimer l’obligation pour l’État d’établir par décret un classement des chambres d’hôtes. Selon les informations à notre disposition, l’adoption de ce décret semble soulever d’importantes difficultés pratiques. Dès lors, le classement des chambres d’hôtes ne pourrait se faire dans des conditions de simplicité et, en conséquence, acceptables.
