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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article additionnel après l'article 18 ter, amendement 190
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Si le classement des chambres d’hôtes ne figurait pas dans le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques initial, il avait été introduit, chacun s’en souvient, lors de l’examen du texte par le Sénat. Il s’agissait de répondre au souci, apparemment légitime, d’harmoniser les procédures avec celles qui sont en vigueur pour les autres formes d’hébergement touristique. Or l’analyse et le recul ont rendu plus perceptibles les limites de cette démarche et les difficultés de mise en œuvre d’un classement.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 190.
