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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 18 quater nouveau, amendement 167
Guy Fischer, président :L'amendement n° 167, présenté par M. Cornu, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
des redevables de la taxe :
insérer les mots :
le nom de l'établissement,
La parole est à M. le rapporteur.
