Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 19, amendement 178
Guy Fischer, président :L'amendement n° 178, présenté par M. Cornu, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé :
Alinéa 9, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ou à une date fixée par décret pour celles qui sont rattachées à une chambre régionale de métiers et de l’artisanat.
La parole est à M. le rapporteur.
