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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article additionnel après l'article 19, amendement 55
Guy Fischer, président :L'amendement n° 55 rectifié, présenté par M. Magras, est ainsi libellé :
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À titre dérogatoire, à Saint-Barthélemy, l'État peut, par convention avec la chambre économique multiprofessionnelle, confier à celle-ci l'exercice de missions, autres que consultatives, dévolues aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres des métiers et de l'artisanat et aux chambres d'agriculture.
La parole est à M. Michel Magras.
