Intervention de Michel Magras

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cet amendement concerne, vous vous en doutez, le cas ô combien singulier de Saint-Barthélemy.

En effet, à Saint-Barthélemy, il n’y a pas de chambre consulaire. Lorsque l’île avait le statut de commune, nous étions rattachés aux chambres consulaires de la Guadeloupe. Or, en 2007, la commune est devenue une collectivité d’outre-mer dotée de l’autonomie. Depuis cette date, les chambres consulaires guadeloupéennes ont estimé que l’île de Saint-Barthélemy se situait hors de leur périmètre d’intervention.

Par ailleurs, la nouvelle collectivité s’est vue confier les compétences d’une commune, d’un département et d’une région. Elle a donc décidé, conformément à la loi, de créer un établissement public local, dénommé chambre économique multiprofessionnelle, la CEM. Cet établissement a été institué afin d’offrir aux entreprises les services qui relèvent des nouvelles compétences de la collectivité.

L’amendement n° 55 rectifié vise à inscrire dans la loi une base légale qui permettrait à l’État, par le biais de convention et à titre dérogatoire, de confier à la chambre économique multiprofessionnelle de Saint-Barthélemy l'exercice de certaines missions aujourd’hui dévolues à l’ensemble des chambres consulaires, à l’exception des fonctions consultatives. Les actions visées sont relatives aux services aux entreprises, à la formation et à la promotion.

Enfin, monsieur le rapporteur, cet amendement s’inscrit bien dans les objectifs que vous avez définis : d’abord la cohérence avec notre évolution institutionnelle, ensuite la proximité, puisque nous serions à même d’intervenir au plus près des entreprises et donc du citoyen, enfin, l’efficacité.