Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article additionnel après l'article 19

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

L’exemple vient peut-être de l’outre-mer ! À la suite des excellentes explications de notre collègue Magras, je me demande si ce dispositif ne pourrait pas être précurseur de futures évolutions en métropole. Quoi qu’il en soit, la commission émet un avis favorable.

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