Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 20

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

Je comprends le point de vue de Mme Khiari, défavorable à la législation par ordonnance. Mais comment procéder à la codification autrement ? Franchement, le code de l’artisanat a bien besoin d’une nouvelle codification. J’émets donc un avis défavorable.

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