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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article additionnel après l'article 20 bis
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
J’émets à mon tour un avis défavorable.
J’ajoute que l’Assemblée nationale examinera prochainement une proposition de loi relative à l’urbanisme commercial, texte dont le Sénat sera saisi d’ici à quelques semaines. La question que vous posez, monsieur le sénateur, pourra être utilement discutée dans ce cadre.
