Intervention de Bernard Saugey

Je tiens tout d’abord à exprimer mes remerciements à M. le secrétaire d’État, tout comme à M. le rapporteur, Gérard Cornu, et à M. le rapporteur pour avis, Éric Doligé, qui se sont beaucoup battus, sous l’impulsion de M. le président de la commission de l’économie, Jean-Paul Emorine.

Ces deux journées de débat ont permis d’accomplir un travail intéressant. Des améliorations ont été apportées à ce texte, je le reconnais en toute honnêteté et je m’en félicite. Je suis conscient, monsieur le secrétaire d'État, des efforts que vous avez été amené à consentir, en particulier sur le point concernant le personnel.

Toutefois, j’ai un énorme regret, vous le savez. Il s’agit évidemment du fameux article 7 ter relatif aux modalités de financement, qui n’a fait l’objet d’aucune avancée, sous prétexte d’éviter de toucher à l’architecture de base de la réforme, alors qu’un peu de bonne volonté supplémentaire aurait permis un progrès même minime.

Dans les faits, j’espère que cette réforme fonctionnera, mais je suis quelque peu soucieux à cet égard : la guerre est maintenant installée entre les chambres de commerce, séparant des amis. Ce texte a mis le feu un peu partout, alors que je suis sans réserve pour les instruments de paix. Ce n’est pas ce que nous avons construit aujourd'hui. Nous n’avons pas fait tout ce qui était possible en ce sens.

Ce regret mis à part, monsieur le secrétaire d’État, je prends acte des améliorations qui ont été introduites dans le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale.