Intervention de Gérard Cornu

En tant que rapporteur, j’ai eu le souci à la fois de garder la cohérence du texte, mais aussi de maintenir la proximité au regard des chambres territoriales. Je crois m’être montré très ouvert et à l’écoute de l’ensemble des collègues qui ont contribué à l’enrichissement du présent projet de loi et m’ont apporté beaucoup en me faisant découvrir de façon détaillée leurs préoccupations, notamment locales.

Cependant, tout en comprenant leur attachement fondé à leur territoire, qu’ils défendent avec amour même, j’ai dû tenir compte aussi des préoccupations parfois inverses liées à l'État-nation qu’est la France, autrement dit concilier l’inconciliable, ce qui n’a pas toujours été un exercice facile.

Mais je suis fier aussi du vote unanime s’agissant de la Seine-et-Marne et de l’Essonne, au travers de l’exemple de l’Île-de-France. Cela montre que, lorsque la concertation évoquée a été oubliée, les élus de la nation sont là pour réparer les erreurs. Nous pouvons nous féliciter du travail que nous avons réalisé ensemble.

Je voudrais m’adresser aux sénateurs de l’opposition. Il est vrai que je n’ai pas toujours été accommodant avec eux, mais nos échanges ont toujours eu lieu dans le respect mutuel. J’ai d’ailleurs accepté un certain nombre de leurs amendements.

Je tiens à adresser mes remerciements aux sénateurs du groupe de la majorité, même si certains d’entre eux n’étaient pas toujours d’accord avec mes décisions sur le fond. Après tout, chacun doit défendre ses convictions.

Il reste à mon sens une tâche à accomplir. Je comprends l’attitude des élus du Val-de-Marne, mais je pense sincèrement, et je le dis avec conviction, que la France ne peut conserver des règles qui n’existent nulle par ailleurs dans le monde. La France évolue dans un environnement international. Imposer, dans un contexte de forte concurrence internationale, des règles qui ne s’appliquent qu’à l’intérieur de nos frontières nuit à notre pays et aux entreprises françaises.

Peut-être aurons-nous de nouveau ce débat ; je conserverai pour ma part ces convictions profondes : je suis pour la libre entreprise, pour que les gens puissent entreprendre dans notre beau pays comme ils peuvent le faire à l’échelle internationale et je ne cesserai de combattre les règles qui entravent l’installation des entreprises sur notre territoire et qui empêchent les personnes d’entreprendre.

La discussion de ce projet de loi restera cependant une belle expérience.

Je tiens également à remercier les administrateurs, car ce texte était éminemment difficile : il était technique tout en comportant des considérations politiques. Si les administrateurs effectuent un travail technique, ils doivent aussi comprendre les préoccupations d’un rapporteur dont la tâche est également d’assurer un équilibre politique.

Dans ce texte, ont été conservées la cohérence et la proximité.

Je salue bien sûr l’ensemble des membres de la commission de l’économie, en particulier le président Emorine, qui m’a apporté un soutien sans faille, ce qui est appréciable lorsqu’on est rapporteur d’un texte aussi difficile.

Merci à vous toutes et à vous tous, et merci à M. le secrétaire d’État. Nous, les membres de la commission de l’économie, avons en effet travaillé en bonne intelligence avec le Gouvernement. Nous avons abordé ce texte avec détermination et avons fait preuve de compréhension et de confiance mutuelle au cours de son examen. Nous sommes ainsi parvenus, je le pense, à effectuer un travail de qualité.