Intervention de Hervé Novelli

Avant que le vote n’intervienne, je voudrais remercier à mon tour l’ensemble des sénateurs qui ont participé à ce débat, le rapporteur de la commission de l’économie, Gérard Cornu, le rapporteur pour avis de la commission des finances, Éric Doligé, ainsi que le président de la commission de l’économie, qui a su animer à la fois les travaux en commission et la discussion en séance publique.

Merci aussi à l’ensemble des groupes politiques pour leur contribution : quelle que soit leur appartenance, les sénateurs ont toujours livré des interventions importantes. En tant que représentant du Gouvernement, je les ai attentivement écoutées et les ai confrontées au principe de réalité pour guider mes décisions. Gérard Longuet rappelait d’ailleurs ce principe dans son intervention, voilà quelques instants : nous devons garder à l’esprit l’utilité des réseaux consulaires, utilité qui s’appréhende sur un territoire plus large, à l’échelle du territoire régional, lieu du développement économique.

Ce principe de réalité a été préservé tout au long de l’examen du projet de loi, au cours de ces deux jours. Il a également été apprécié lorsque, à l’évidence, telle ou telle concertation avait manqué, puisque nous avons tenté d’y remédier.

Au total, le texte, qui comporte deux titres portant sur des sujets profondément différents, a été amélioré, et je remercie l’ensemble des sénateurs y ayant contribué.

La commission a accepté des amendements provenant de toutes les travées de la Haute Assemblée ; c’est le signe que cette réforme transcende largement les clivages politiques.

C’est une réforme difficile – tout le monde l’a dit – dans la mesure où elle n’est pas facilement perceptible : il s’agit en effet de rationaliser des réseaux. Mais derrière cette rationalisation, il y a les entreprises. C’est ce qui importe le plus, et vous ne l’avez à aucun moment perdu de vue.

Ce texte contribuera, je pense, à travers le financement de ces réseaux, à diminuer la charge fiscale pesant sur les entreprises françaises et à accroître l’utilité des réseaux au service des entreprises.

Le Sénat a pleinement joué son rôle en améliorant sensiblement ce projet de loi. Merci à tous !