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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 12 ter nouveau
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Cet amendement est d’une très grande simplicité dans la mesure où il vise à supprimer l’alinéa 2 de l’article 12 ter. Je vous fais grâce, mes chers collègues, de l’exposé des motifs, que vous avez certainement tous lu
