Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Merci, monsieur le sénateur !

Je tiens à remercier M. le rapporteur général de sa vigilance. Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Fischer, vous qui êtes un militant de la suppression des exonérations sociales, il ne s’agit pas ici d’étendre les exonérations sociales.

Il existe, il est vrai, un embrouillamini entre les emplois à domicile, qui sont encadrés par la loi, les EHPAD, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, et les foyers logements. La rédaction de l'Assemblée nationale a pu conduire à créer une certaine ambiguïté, mais la proposition de M. le rapporteur général permet de clarifier la situation.

L’objectif du législateur est bien de favoriser le maintien au domicile privé des Français concernés par les services à la personne.

Cependant, les foyers-logements offrent bel et bien un domicile à usage privatif aux personnes qu’ils regroupent. Grâce aux éléments de clarification qu’apporte l’amendement de M. Vasselle, celles-ci continueront à bénéficier d’exonérations sociales. Je le répète, les foyers-logements constituent des ensembles de domiciles privés.

Je vous invite donc, mesdames, messieurs les sénateurs, à voter en faveur de l’amendement de M. Vasselle.