Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 12 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 12 quater nouveau, amendement 319

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc :

Cet amendement est identique à l’amendement n° 319 rectifié, qui vient d’être présenté par notre collègue M. Houpert.

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