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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 12 quater nouveau, amendements 319 535
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission souhaite recueillir l’avis du Gouvernement quant à ces amendements, car quelques incertitudes juridiques subsistent dans la rédaction de l’Assemblée nationale.
Elle aimerait obtenir davantage de précisions, notamment quant à la prise en charge par la CNAM des cotisations des médecins : prendra-t-on en compte toutes leurs activités, ou bien seulement celles qui sont conventionnées ?
Ces précisions nous permettront de nous prononcer définitivement sur les amendements n° 319 rectifié et 535, qui sont identiques.
