Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Au final, on peut dire que les praticiens et les professionnels de la santé ne sont pas défavorisés en matière d’assurance maladie, bien au contraire ! Le champ et le montant de la prise en charge sont régis par des conventions négociées avec les représentants de différentes professions médicales. C’est la contrepartie de l’encadrement tarifaire applicable à ces professionnels, et cela participe à la limitation des dépassements.

La mesure adoptée par l’Assemblée nationale ne modifie en rien le champ de la prise en charge tel qu’il est défini par les présentes conventions, qui continueront à s’appliquer dans les mêmes conditions jusqu’à leur terme. Ce sera aux différentes parties prenantes de décider si elles souhaitent faire évoluer les choses. Il ne m’appartient pas, ici et maintenant, de dire dans quel sens ces partenaires conventionnels vont négocier.

Cela étant, je veux confirmer que les services de François Baroin veilleront très attentivement à la mise en œuvre des mesures éventuelles qui pourraient être adoptées par le Parlement, afin de gérer de manière adéquate les conséquences que ces dernières pourraient avoir sur des situations particulières non identifiées à ce stade.

En outre, François Baroin m’a indiqué qu’il s’engageait à ce qu’une circulaire précise soit rédigée. Bien entendu, tous les partenaires concernés pourront, s’ils le souhaitent, y être associés.

À la suite de ces explications, je m’en remets sur ce sujet délicat à la sagesse de la Haute Assemblée.