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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 12 quater nouveau
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission des affaires sociales va également s’en remettre à la sagesse du Sénat sur ce point.
Il serait toutefois intéressant qu’ait lieu, dans le cadre des négociations conventionnelles, un échange entre les professionnels de santé de la CNAM de façon que l’on puisse aboutir à une réelle « maîtrise médicalisée » des dépenses de l’assurance maladie.
Si l’on peut continuer à offrir un certain nombre d’avantages sociaux aux professionnels de santé, il serait également souhaitable d’obtenir un retour sur ceux-ci, dans le cadre de telles négociations.
Toutefois, je suis certain que Mme la ministre y veillera, ainsi que le directeur de la CNAM. En attendant, il convient d’éviter les distorsions dans le bénéfice des avantages accordés aux différents professionnels.
C’est la raison pour laquelle le Sénat pourrait, à mon avis, exprimer une sagesse positive. §
