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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article additionnel après l'article 12 quater, amendement 181
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Nous considérons que la proposition de M. Daudigny ne traite que très partiellement les problèmes spécifiques au régime des auto-entrepreneurs. Jean-Jacques Jégou a d’ailleurs déposé un amendement semblable mais plus général, pour répondre à l’ensemble des préoccupations exprimées à ce sujet, en particulier par M. Daudigny. C’est la raison pour laquelle j’invite ce dernier à retirer son amendement. À défaut, la commission m’a chargé d’émettre un avis défavorable sur l’amendement n° 181.
