Intervention de Alain Vasselle

La commission des affaires sociales suggère aux différents auteurs de retirer leur amendement. En effet, elle a considéré qu’il n’était pas pertinent de maintenir l’exemption du forfait social de la catégorie des redevables dont Mme Morin-Desailly a pris la défense.

Je rappelle que ce forfait vise à soumettre à une faible cotisation des revenus ceux qui en sont exemptés. Je me permets de dire à Mme Morin-Desailly et aux auteurs des autres amendements qu’il ne faut pas confondre les mesures fiscales et les mesures sociales.

Certes, les intéressés se plaignent de l’absence de suite donnée aux préconisations du rapport Zelnik en matière de fiscalité, lesquelles visaient à soutenir l’activité des industries culturelles par le biais d’un assouplissement du crédit d’impôt, de la TVA réduite pour la distribution de biens culturels sur Internet et de la taxe Google.

Mais si le problème auquel sont confrontés les producteurs phonographiques et sur lequel vous attirez l’attention par le biais de la suppression des alinéas 2 et 3 est essentiellement économique, ce n’est pas par une exonération du forfait social qu’il sera réglé. Il serait préférable d’intervenir lors de l’examen du prochain projet de loi de finances, afin d’essayer d’obtenir des mesures permettant de concrétiser les propositions du rapport Zelnik.

Par conséquent, si vous acceptez son argumentation, la commission des affaires sociales souhaite que vous acceptiez de retirer votre amendement, à moins que, dans sa grande générosité, Mme Bachelot ait envie de vous être agréable ! Mais, selon moi, la solution est à trouver en dehors du projet de loi de financement de la sécurité sociale.