Intervention de Catherine Morin-Desailly

Précisément, le forfait social concerne non pas les artistes « aux revenus élevés », comme vous le dites, mais les artistes résidant en France et ne disposant pas d’une société de production propre.

La mesure proposée dans le projet de loi serait de nature à introduire une grave distorsion des coûts de production au détriment des artistes locaux en développement.

Voilà donc quelques indications pour le cas où vous ne connaîtriez pas le secteur. En tout cas, ce débat n’a rien à voir avec celui qui porte sur la réforme des collectivités territoriales.

Je vous donnerai juste une indication chiffrée, mes chers collègues : le chiffre d’affaires du secteur phonographique a chuté de moitié, passant de 1, 3 milliard d’euros en 2002 à 600 millions d’euros en 2009, en raison notamment du phénomène du piratage, qui remet en cause le droit d’auteur.