Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 12 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 13

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. L’argumentation développée par Mme la ministre en faveur de ces amendements, lesquels visent à exempter le secteur phonographique du forfait social, me surprend, dans la mesure où nous essayons actuellement de mettre fin à un certain nombre de niches sociales afin que la solidarité nationale concerne tous les métiers et toutes les professions.

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