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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 13
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Ma chère collègue, si le dispositif que vous proposez était adopté, ces professions seraient exemptées du forfait social, introduit, je le rappelle, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
À l’Assemblée nationale, M. Baroin s’est opposé à des amendements semblables à ceux qui nous sont proposés aujourd’hui. Entre la discussion du texte à l’Assemblée nationale et au Sénat, le Gouvernement a évolué sur ce sujet, mais il a sans doute de bonnes raisons pour ce faire ! Au demeurant, si cette profession rencontre des difficultés majeures, celles-ci sont, me semble-t-il, de nature économique. Par conséquent, la réponse doit être d’ordre économique et non pas social, …
