Intervention de Yves Daudigny

Notre collègue Bernard Cazeau a avancé des arguments extrêmement solides pour que le Sénat repousse cet amendement. De toute évidence, ce n’est pas un amendement de ce type qui permettra de faciliter l’épanouissement de l’activité culturelle dans notre pays.

Conformément à l’argumentation développée par mon collègue et par M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, notre attitude doit répondre au moins à deux principes.

Le premier est tout simple : toute forme de salaire, de complément de salaire et de rémunération doit être soumise à une perception sociale identique.

Le second est le suivant : toute mesure de nature à créer des exemptions, c'est-à-dire de nouvelles niches, contribue à l’injustice fiscale et donc au refus, par nos concitoyens, des impositions auxquelles ils sont soumis.

Par conséquent, dans le contexte actuel, cet amendement paraît très mal venu. Nous vous appelons donc, mes chers collègues, à le repousser.