Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je reviens d’un mot sur cette question, pour expliquer à Alain Vasselle la raison de l’avis favorable du Gouvernement. En fait, la question est de savoir s’il s’agit de revenus d’activité ou de revenus relatifs aux droits de la propriété intellectuelle. C’est le fond du débat.

Depuis que nous avons mis en place le forfait social dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, une incompréhension demeure sur ce sujet. Aujourd’hui, il s’agit non pas de conserver une niche sociale, mais bien de clarifier la nature de ces revenus.

Soit ces sommes sont soumises à la CSG assise sur les revenus d’activité, et donc au forfait social – le Gouvernement n’a pas modifié sa position sur ce sujet –, soit elles font l’objet des prélèvements sur les revenus du patrimoine.

Il faut donc réidentifier les personnes concernées. Nous sommes d’ailleurs en discussion avec les différents acteurs de ce secteur pour savoir comment les choses devront concrètement se passer.

Sous le bénéfice de ces observations, je vous invite, mesdames, messieurs les sénateurs, à adopter les amendements identiques défendus respectivement par Catherine Morin-Desailly, Philippe Dominati et Marie-Thérèse Hermange. Finalement, nous aurons fait œuvre utile en ce domaine.