Intervention de Isabelle Debré

Il importe de distinguer les sommes qui sont affectées à un dispositif d'épargne salariale ou à un dispositif d'épargne retraite de celles qui sont directement perçues par le salarié, et de leur appliquer un taux de forfait social différencié.

Depuis plusieurs années, j’insiste sur ce point : nous encadrons de la même façon l’épargne courte et l’épargne longue. Or, au moment où nous demandons aux Français de se préoccuper de leur retraite, ne serait-il pas nécessaire de différencier ces deux types d’épargne ?

La participation est un principe qui avait été voulu par le général de Gaulle. Ce dernier souhaitait en effet que les Français soient pleinement intéressés aux bénéfices des entreprises.

Or le forfait social est passé de 2 % en 2009 à 4 % en 2010, et le taux fixé pour 2011 est de 6 %.

Alors que, à peine sortis de la crise, nous observons combien il est difficile – nous en discutons souvent avec mes collègues du groupe CRC-SPG – d’augmenter les salaires, qui sont par définition pérennes, la participation constitue un formidable moyen d’associer les salariés aux bénéfices des entreprises.

C’est la raison pour laquelle j’espère, madame la ministre, que vous émettrez un avis favorable sur cet amendement.