Intervention de Philippe Dominati

Cet amendement vise à exclure de l’augmentation du forfait social les mécanismes d’abondement, par l’employeur, des dispositifs d’épargne salariale et d’épargne retraite collective.

En effet, l’augmentation du forfait social sur les abondements de l’employeur aux plans d’épargne d’entreprise, aux plans d’épargne interentreprises et aux plans d’épargne pour la retraite collectifs serait de nature à décourager les dispositifs qui permettent d’inciter les salariés à se constituer une épargne retraite.

Cette taxation supplémentaire serait même en parfaite contradiction avec les mesures figurant dans le récent projet de loi portant réforme des retraites, lesquelles visent à augmenter les revenus de substitution, notamment l’épargne retraite.