Intervention de Alain Vasselle

L’amendement n° 24 tend à relever le taux du forfait social et à le faire passer de 6 % à 23 %. La commission n’a pas jugé bon un relèvement aussi important. C’est la raison pour laquelle elle émet un avis défavorable.

Les amendements nos 212 rectifié bis, 204 rectifié bis et 291 rectifié bis, quant à eux, visent à favoriser l’épargne retraite.

Les deux derniers d’entre eux ont des implications financières. La commission comprend l’objectif recherché et partage vos préoccupations, mes chers collègues, à l’égard d’une politique en faveur de l’épargne longue. Il appartiendra au Gouvernement de nous faire part de ses intentions sur ce sujet. Cependant, afin d’assurer l’équilibre général du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avons cherché à limiter la perte de recettes ; le taux du forfait social a donc été porté de 4 % à 6 %. Or, madame Hermange, monsieur Dominati, vous voulez maintenir ce dernier à 4 % en faveur de l’épargne longue. La commission vous demande de bien vouloir retirer vos amendements après avoir entendu les explications que voudra bien vous apporter Mme le ministre.

Si toutefois le Gouvernement est prêt à vous suivre, je ne verrai aucun inconvénient, à titre personnel, à adopter la même position.

Quant à l’amendement n° 212 rectifié bis, qui présente l’avantage d’être neutre financièrement, la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement. Voulons-nous favoriser et privilégier l’épargne retraite longue à travers le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale ou préférons-nous le faire par d’autres voies, lors de l’examen soit du projet de loi de finances, soit d’autres projets de loi comportant d’autres modalités ? Madame Debré, je laisse le soin au Gouvernement de vous éclairer et de vous apporter les réponses aux questions que vous vous posez.