Intervention de Isabelle Debré

Madame la ministre, vous invoquez deux arguments pour m’inciter à retirer cet amendement : d’une part, vous vous appuyez sur des considérations juridiques ; d’autre part, vous suggérez d’examiner les mesures visées à cet amendement dans le cadre du projet de loi de finances. J’entends bien, mais, pour autant, rien n’empêche que soit réuni le plus rapidement possible le COPIESAS. Je constate d’ailleurs que vous avez devancé ma demande en intercédant dans ce sens auprès du Premier ministre.

Je rappelle que le COPIESAS réunit l’ensemble des partenaires sociaux. Il me paraît très important que celui-ci puisse fixer une véritable ligne de conduite en matière de partage de bénéfices des entreprises, de telle sorte que nous n’augmentions pas chaque année, comme nous l’avions déjà fait l’an passé, le forfait social de 2 % et que soit enfin définie une véritable politique d’association des salariés aux bénéfices des entreprises.

Monsieur Fischer, je vous rappelle que c’est le général de Gaulle qui est à l’origine non seulement de la sécurité sociale, mais encore des retraites complémentaires et de la participation. Je n’ai rien contre les retraites complémentaires, mais, comme leur nom l’indique, elles n’ont pour objet que d’apporter un complément de retraite. Les salariés bénéficiaires d’un PEE ou d’un PERCO ne perçoivent pas tous, tant s’en faut, de gros revenus ; au contraire, la participation permet parfois aux salariés les plus modestes d’acquérir leur résidence principale ou de procéder à certains achats, qu’ils n’auraient peut-être pas pu faire sans cette incitation et sans l’abondement des employeurs. Cela étant, mon cher collègue, nous n’aurons jamais un point de vue identique sur cette question.

Je retire mon amendement, monsieur le président.