Intervention de Christiane Demontès

Comme vient de le rappeler Patricia Schillinger, la dégradation des comptes sociaux impose de rechercher de nouvelles sources de financement, particulièrement en mettant à contribution les revenus du capital. Tel est le sens de cet amendement, qui concerne le cheval.

Cet animal a toujours fasciné les hommes ; impossible, pour certains, de ne pas l’associer à une image de force, d’élégance, etc. Aujourd’hui, le cheval c’est aussi l’image des réunions mondaines et des plus-values financières réalisées sur les ventes de chevaux de course.

Ce cercle fermé du cheval de course est ravi par la politique menée par Bercy en matière de défiscalisation ou de paris en ligne. Il est vrai que le ministère de l’économie n’a pas lésiné sur les compensations accordées à la filière hippique.

En premier lieu, le Paris mutuel urbain, le PMU, a obtenu la permission de diversifier ses activités en proposant des paris sportifs en ligne, cependant que la taxe sur les paris en dur – la version papier – était abaissée de 11, 5 % à 7, 5 %, soit un cadeau annuel accordé au PMU estimé à une grosse centaine de millions d’euros et autant de moins versé dans les caisses publiques.

En second lieu, la plus-value brute réalisée lors de la cession d’un cheval de course ou de sport bénéficie d’un abattement supplémentaire de 15 % par année de détention comprise entre la date d’acquisition du cheval et la fin de sa septième année, cet abattement conduisant à minorer l’assiette de la CSG comme celle de l’impôt sur le revenu.

Cette niche fiscale a coûté 2 millions d’euros au budget de l’État pour l’année 2009. Ce n’est pas beaucoup, me direz-vous, mais l’exigence de justice sociale et l’impératif de responsabilité financière imposent de rechercher de nouvelles sources de financement en mettant aussi à contribution les revenus du capital. Il n’est pas acceptable que ceux-ci soient dispensés de l’effort de solidarité nationale et rien ne justifie que les propriétaires de chevaux en soient exonérés.

Il convient donc de mettre fin à cette niche fiscale en intégrant les revenus en question dans l’assiette de la CSG et dans le calcul du revenu du bouclier fiscal. Il s’agit là, je le répète, d’une mesure de justice.