Intervention de Alain Vasselle

Ma chère collègue, ma remarque est d’ordre général.

Je disais donc que ces amendements, d’une inspiration quasi identique, ont tous pour objet soit d’augmenter les taxes sur les plus-values immobilières, le patrimoine, les stocks options ou les actions gratuites, soit de dissuader le recours au travail à temps partiel par de nouvelles mesures fiscales.

Chaque année, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nos collègues présentent toujours ces mêmes amendements, et, chaque fois, la commission émet un avis défavorable. C’est donc du déjà vu et du revu ! Aussi, je ne saurais trop conseiller à leurs auteurs d’avoir la sagesse de les retirer, dans l’attente, au printemps prochain, des propositions que fera le Gouvernement en matière fiscale, puisque le Président de la République vient de le mandater pour engager une réflexion sur ce sujet.