Intervention de Alain Fouché

Réunion du 12 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 13

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Puisque les groupes accordent à leurs membres une grande liberté de vote, je voterai pour ma part cet amendement, qui, en visant à appliquer la CSG sur les revenus actuellement exonérés issus des plus-values immobilières, permettra de dégager de nouvelles ressources.

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