Intervention de Guy Fischer

Nous proposons, par le biais de cet amendement, d’assujettir les stock-options au forfait social.

En effet, nous considérons que les stock-options constituent des éléments de rémunération à part entière, au même titre que le salaire, à ceci près que ce complément, non négligeable – le montant et la nature des stock-options mériteraient une étude spécifique –, permet de contourner les règles en matière de financement de la sécurité sociale et, d’une certaine façon, d’affaiblir ce financement.

Notre proposition, certes modeste en raison des sommes qu’elle permettrait de dégager, s’inscrit dans une logique simple, que nous ne cesserons de défendre : tous les revenus tirés du travail, quelle qu’en soit la forme, doivent être appelés à financer les mécanismes solidaires développés autour du travail. Je ne reviendrai pas sur les arguments que nous avons exposés précédemment sur le sujet.

Je voudrais juste préciser que l’amendement n° 224 raisonnable et non démagogique, …