Intervention de Guy Fischer

… puisque d’autres rémunérations indirectes sont assujetties à ce forfait social, devrait rapporter plusieurs millions d’euros naturellement nécessaires au financement de la sécurité sociale, sans pour autant faire courir à notre pays un risque massif d’évasion fiscale contre lequel nous essayons de nous prémunir.

Outre le fait que les bénéficiaires de ces stock-options ne sont pas si nombreux qu’on le pense, cette contribution resterait modérée par rapport à d’autres propositions.

Le rapport de notre collègue Alain Vasselle, qui est décidément une mine d’or, très riche d’enseignements, nous éclaire sur le sujet.