Intervention de Guy Fischer

Il fait la démonstration, suivant en cela l’étude d’impact annexée au PLFSS pour 2011, que la création de prélèvements spécifiques, comme ce fut le cas en 2008, n’a jamais eu pour effet de changer le comportement des employeurs. C’est là une vérité !

Or, monsieur le rapporteur général, c’est ce prétendu changement de comportement qui aurait pu, selon de nombreux élus de votre majorité, se traduire par une raréfaction des stock-options distribués et qui, selon vous, aurait entraîné une baisse de compétitivité des entreprises françaises, celles-ci perdant, de ce fait, les meilleurs de leurs dirigeants.

Mieux, vous précisez, à la page 58 du tome VII de votre rapport, que « l’augmentation du taux de ces prélèvements n’est pas de nature à remettre en cause ce constat ».