Intervention de Jacky Le Menn

J’en oublie sans doute, car la liste est longue !

Il est bien à parier que, une fois le Gouvernement remanié, tous les ministres non reconduits dans leur fonction, qui ont pourtant effectué un travail important pour l’intérêt général – on ne peut le nier, même si on ne partage pas nécessairement leurs prises de position ou leur politique – ne toucheront pas de parachutes dorés. C’est bien évident ! D’ailleurs, on ne prévoit pas non plus de parachute doré pour le Président de la République en 2012 !

Or, dans les cas que j’ai cités, il est question de sommes extrêmement importantes, qui ne sont soumises à aucune imposition spécifique. En dépit d’incessants appels des pouvoirs publics à la modération, ces parachutes dorés ont la vie dure dans les grandes entreprises françaises cotées en bourse.

C’est l’ère du « toujours plus » qui sévit chez les grands patrons, lesquels semblent insatiables !

II n’y a aucune raison pour que ces revenus, aussi indécents soient-ils, ne contribuent pas à nos comptes sociaux, c’est-à-dire à la solidarité nationale. C’est pourquoi nous proposons de leur appliquer le forfait social, étant précisé, comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire sur les travées de l’opposition, que son taux de 4 % doit être revu à la hausse.

Quels que soient les bénéficiaires de ces revenus, il est normal qu’ils contribuent à la solidarité et, donc, au financement des diverses branches de la sécurité sociale.

Par conséquent, nous demandons que soit corrigée l’injustice engendrée par l’attribution de ces parachutes dorés, en incluant ceux-ci dans l’assiette du forfait social. En outre, bien que M. le rapporteur général et Mme la ministre la jugent peut-être trop élevée, nous maintenons notre proposition d’un taux à 23 %.